J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10321
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Décisions du 8 juin 1999 portant agrément d'artifices de divertissement
NOR : ECOI9900317S
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juin 1999, l'artifice de divertissement élémentaire importé par la société Herlitz SA et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de cet agrément est la société Herlitz SA, 6 rue Saint-Louis, BP 13, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11/07/1999 page 10321
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